Article1.Clause Générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition
d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article2.Formation du contrat
Lorsque un bon de commande est établi par le client, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Pas de minimum de commande, expédition et facturation sous réserve de règlement de 50% du montant total à la commande et 50% du montant total à la livraison.

Article3.Livraisons. Transport
Sauf stipulation contraire, tous frais et risques de transport des articles vendus sont à la charge de l'acheteur.
A défaut de réserves expréssément émises par l'acheteur lors de la livraison, les produits livrés par nous sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour émettre, par écrit, de telles réserves.

Article4.Reprise de marchandises
Hormis un dysfonctionement, de quelque nature qu'il soit, validé par nos soins, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée.

Article5.Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des articles vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoire conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 Mai 1980.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des articles
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des articles vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées sans qu'il soit besoin d'en donner avis si les produits ne sont pas encore livrés. Si les produits ont été livrés, notre entreprise se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi N° 85.98 du 25 Janvier 1985.

Article6.Prix.Conditions de paiement.Pénalités
Les prix sont stipulés hors taxes. L'entreprise étant en régime Micro, la TVA ne lui est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Le prix des articles sont précisés dans notre catalogue générale en vigueur au jour de la facturation, ou dans les conditions particulières s'il y a lieu. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Sauf stipulation contraire écrite, le paiement des factures se fait :
50% du montant total à la commande et 50% du montant total à la livraison.
Un escompte de 2% est accordé pour paiement anticipé du total de la commande lors de la dite commande.
De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera après mise en demeure par lettre reccomandés avec accusé de réception redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt légal à une fois et demie le taux d'intérêt légal au jour de la facturation.

Article7.Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du siège du vendeur.